Introduction 

L'Espagne possède certaines des lois les plus libérales en matière de consommation privée de cannabis, mais manque en même temps de lois et de réglementations spécifiques à l'ensemble du secteur, ce qui contraint une partie de la communauté et de l'industrie à se tourner vers un marché gris.

Au moment de la rédaction de cet article, le parti politique « Unidas Podemos » prépare un projet de loi visant à réglementer le cannabis à des fins récréatives et médicales. On ne sait pas exactement quand et si cette proposition de loi entrera en vigueur ni à quoi ressemblera le modèle. L’industrie travaille donc actuellement dans un cadre de lois et de zones grises juridiques, composé de 3 éléments principaux.

Le premier est destiné à la consommation personnelle/privée englobant le système des clubs sociaux, permettant la production et la distribution du Cannabis et de ses produits pour des particuliers ou membres d'une association. Deuxièmement, l’Espagne possède un secteur du cannabis médical qui, par rapport à d’autres pays européens comme l’Allemagne, est plutôt sous-développé et non réglementé. Suivi par le troisième grand secteur, qui réglemente la production et l'utilisation du chanvre industriel.

Cet article expliquera les principales caractéristiques des 3 secteurs différents de l'industrie espagnole du cannabis.

Clubs sociaux de cannabis / Usage personnel

Les Cannabis Social Clubs (CSC) représentent l’aspect le plus libéral du système espagnol. Elles s'appuient sur l'article 368 du code pénal espagnol, qui criminalise la culture du cannabis lorsqu'elle facilite, favorise ou encourage la consommation illégale et le trafic de drogues. Cela peut entraîner une peine de prison de 3 à 6 ans.

Ici, la jurisprudence précise que, à condition que la détention et la culture de stupéfiants soient uniquement destinées à la consommation personnelle et partagée, elles ne seront pas punies. Ainsi, même la culture à des fins partagées dans une organisation privée est un acte d'impunité. Dans le cadre du concept d'être membre d'une organisation privée à but non lucratif, ne faisant pas la promotion de la consommation de cannabis, la culture et l'utilisation au sein de cette organisation sont techniquement autorisées pour les membres. Les clubs sociaux de cannabis peuvent cultiver une certaine quantité de plantes par membre et sont autorisés à redistribuer les produits à leurs membres en échange de prix couvrant les coûts de production. Grâce à une cotisation, vous pouvez devenir membre de ces clubs même si vous ne résidez pas en Espagne.

C'est à travers cette zone grise de la loi espagnole que s'est développé ce mouvement de Cannabis Social Clubs au début des années 90. Il existe aujourd’hui environ 500 Cannabis Clubs privés, dont environ 200 sont situés rien qu’à Barcelone, ce qui explique le surnom de « nouvelle Amsterdam ».

Selon les communautés autonomes, les lois peuvent varier. La Catalogne, la région autonome dans laquelle se trouve Barcelone, a adopté en juin 2017 une loi légalisant la culture, la consommation et la distribution de cannabis pour les membres des clubs de cannabis. Ces associations doivent être des organisations autonomes à but non lucratif vendant du cannabis uniquement aux personnes de plus de 18 ans. La capacité de production est limitée à 150 kg de fleurs séchées par an et des réglementations et règles ont été mises en œuvre pour tenter de mettre un terme au tourisme de la drogue dans la région.

Quoi qu’il en soit, la consommation et la possession en public de cannabis et d’autres drogues constituent un délit grave, passible de sanctions allant de 600 à 30 000 euros.

Cannabis Médical Espagne

Le système médical espagnol contraste fortement avec la situation juridique plutôt libérale de la consommation privée. Sauf autorisation de l'AEMPS (Agence Espagnole des Médicaments et des Dispositifs Médicaux), la culture du Cannabis à des fins scientifiques, médicales ou de recherche est interdite. De plus, le cannabis médical lui-même n'est pas réglementé pour le marché espagnol, donc la culture et la fabrication de cannabis et de produits dérivés du cannabis ne sont autorisées que pour l'exportation vers des entreprises autorisées dans leur pays d'origine. Pour qu'une entreprise en Espagne puisse produire du cannabis, deux types d'autorisations peuvent être obtenues auprès de l'AEMPS.

• Le premier autorise la culture du cannabis à des fins de recherche visant à produire des variétés ou des graines de cannabis à usage thérapeutique et à étudier les propriétés pharmacologiques.
• Le deuxième type d'autorisation permet la culture de plantes de cannabis à des fins médicales et scientifiques.

À ce jour, seuls 9 de ces permis ont été accordés à des entités à des fins de recherche. Cinq entreprises ont obtenu l’autorisation de cultiver et de transformer du cannabis et des dérivés du cannabis à des fins médicales et scientifiques. 1 autorisation concerne le cannabis contenant moins de 0,2 % de THC, 1 à des fins éducatives uniquement et 2 à des fins médicinales uniquement.

Comme le cannabis lui-même n'est pas réglementé pour un usage médical, les patients n'ont accès qu'à des médicaments sur ordonnance à base de cannabis comme le Sativex pour les maladies chroniques comme la sclérose, le cancer et autres.

Utilisation industrielle du cannabis

En vertu de deux ensembles de réglementations, l'utilisation industrielle du Cannabis sativa (Chanvre) est autorisée en Espagne.

Le décret royal 1729/1999, pris le 12^ème Novembre 1999, a fixé les règles de demande et d'octroi d'aides pour le cannabis et le lin textile. En vertu de cette réglementation, 25 variétés de cannabis industriel (chanvre) peuvent être cultivées en Espagne pour la production de fibres. Les cultures légales doivent provenir de variétés de semences certifiées par l’UE.

Le règlement de l'Union européenne n° 1307/2013, adopté le 17^ème  Décembre 2013 autorise légalement la culture industrielle du Cannabis sativa (Chanvre) avec une teneur en THC inférieure à 0,2 % pour diverses utilisations industrielles, et pas seulement pour la production de fibres.

Néanmoins, l'usage cosmétique du cannabis et des produits dérivés du cannabis, actuellement très populaire, ne peut pas être enregistré au niveau national, car l'AEMPS ne considère pas l'application en cosmétique. Pourtant, l'inscription sur le Portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) de l'Union européenne est possible, permettant aux entreprises de vendre leurs produits en Espagne. Pour pouvoir extraire des dérivés comme le CBD, une licence de l’AEMPS est requise.

Si une entreprise a l'intention de commercialiser ses produits à base de Cannabis sativa L. (Chanvre) à base de fleurs, de tiges ou de feuilles en Espagne, elle doit présenter une demande à la Commission européenne conforme au règlement UE 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement adopté le 25^ème Novembre 2015 définit le cadre pour les aliments de nouveauté dans lesquels tombent les produits à base de chanvre comme le CBD. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) évalue le risque et décide de l'autorisation ou de la non-autorisation des produits.

Photo du Cannabis Social Club : https://unsplash.com/photos/GHVBpTkSqfs?utm_source=unsplash&utm_medium=referral&utm_content=creditShareLink